Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part avec la société : 

DECOCITY S.A.R.L.
Capital : 7.500,00 euros
Siège social :54, allée des aigrettes
77183 CROISSY BEAUBOURG (France)
Ci-après dénommée "DECOCITY" 

et d’autre part, avec toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.decocity.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

1 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DECOCITY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DECOCITY, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DECOCITY, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.decocity.fr
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.  

3 Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.DECOCITY se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.  

4 Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et autres pays mentionnés dans la liste déroulante lors de la création d'un compte et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.  

5 Prise de commande
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable de l’acheteur qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles " rétractation " et " Exécution de la commande ".   

6 Confirmation de commande
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par DECOCITY. L’acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d'expédition...) DECOCITY se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.   

7 Durée de l’offre
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks. 

8 Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaiteCe droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, l’acheteur se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à DECOCITY ses coordonnées bancaires  

9 Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. 

L’acheteur règle sa commande : 

• par carte bancaire tel que proposé sur le Site. L’acheteur garantit à DECOCITY qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Les paiements par carte bancaires seront réalisés par le biais d’un système de paiement sécurisé CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles.  

• Soit par chèque à l'ordre de DECOCITY. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par DECOCITY ou en cas de rejet du chèque par la banque, DECOCITY se réserve la faculté d'annuler la commande Il sera adressé à l'acheteur une facture sur papier faisant ressortir le détail de la commande, la TVA et les frais de traitement.   

10 Défaut de paiement – Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de DECOCITY jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. DECOCITY se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de DECOCITY, l’acheteur s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.   

11 Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par DECOCITY et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, DECOCITY s'engage à en informer l’acheteur au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
L’acheteur confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.  

12 Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DECOCITY. A la livraison, l’acheteur devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits avant de signer l’accusé de réception. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.  

13 Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties. 

14 Retrait des  produits en cas d’absence de l’acheteur
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à DECOCITY qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge de l’acheteur. 

15 Réclamations
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de DECOCITY et cela immédiatement lors de la réception. L’acheteur doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, l’acheteur s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à DECOCITY sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit, DECOCITY renverra, à ses frais, le produit initialement commandé  

16 Garantie
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par DECOCITY avant leur expédition. Toutefois, l’acheteur bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.Pour la mise en œuvre de la garantie, l’acheteur retourne le produit à DECOCITY à ses frais en y joignant l'original de la facture.Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé à l’acheteur aux frais de DECOCITY, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par DECOCITY. Dans cette dernière hypothèse, DECOCITY procédera au remboursement du prix du produit à l’acheteur  

17 Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.  

18 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de DECOCITY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DECOCITY.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de DECOCITY.  

19 Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.DECOCITY se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais, en aucun cas, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.  

20 Archivage – Preuve
DECOCITY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de DECOCITY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.  

21 Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de DECOCITY,  nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

DECOCITY
54 Allée des aigrettes
77183 CROISSY-BEAUBOURG

SIRET : 50403979300014